Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet ABC MEUBLES.
Le site Internet www.abc-meubles.com est un service de :
• ABC MEUBLES SARL
• située au 29 AVENUE DE LA LIBERTE, LE TREMBLAY, 61100 LA LANDE PATRY, France
• adresse URL du site: https://abc-meubles.com
• e-mail: contact@abc-meubles.com
• téléphone: 02 33 62 83 83
Le site Internet ABC MEUBLES commercialise les produits suivants : produits d’ameublements.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet ABC MEUBLES et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet ABC MEUBLES.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de ABC MEUBLES et livrés exclusivement en métropole, en Corse, et pays d’Unions-Européenne.
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
- et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant: 0233628383 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants: du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h30 et le vendredi, de 8h30 à 12h / 13h30 à 16h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: contact@abc-meubles.com.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant: 0233628383.
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande et une confirmation du paiement par messagerie électronique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. (Excepté pour les commandes en destination de la Suisse, les prix affichés sont hors TVA.)
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les informations circulent en toute sécurité grâce à un système de cryptage. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les données relatives à la carte ne sont conservées que pendant le traitement de la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande sur le site.
Le paiement en 3 fois sans frais s'effectue dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sur notre serveur sécurisé Mercanet, et est soumis aux conditions générales de ventes.
Le premier versement (1/3 du montant de la commande) s'effectue le jour de la commande et est suivi de deux mensualités égales qui seront prélevées automatiquement les deux mois suivants.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Vous avez plusieurs choix de livraison:
*Les colis inférieurs à 30kg sont envoyés par le transporteur DPD qui vous contactera pour fixer un rendez-vous sur un créneau de 3h maximum ou par Colissimo.
* Pour les colis de plus de 30kg, vous avez plusieurs possibilités : Livraison standard à l'entrée de l'immeuble sur rendez-vous à la journée sans créneau horaire précis par un transporteur de messagerie du lundi au vendredi (option livraison express avec créneau demi-journée possible).
* Livraison premium à l'étage dans la pièce de votre choix par 2 livreurs sur rendez-vous avec créneau horaire. Attention, au-delà du troisième étage sans ascenseur, un surplus est à prévoir.
Vous pourrez choisir le type de livraison après validation du panier et inscription.
Les délais de préparation et d’expédition sont affichés sur chaque page produit. Ils sont à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.
Pour les livraisons dans un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, il devra veiller à son exactitude.
-Pour les commandes expédiées en Colissimo ou Dpd, un email vous sera envoyé avec le numéro de suivi.
-Pour les commandes expédiées par transporteur, celui-ci vous contactera par email ou par téléphone afin de fixer un jour de livraison. Le transport se fait jusqu’à l’entrée de votre immeuble. Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi.
* En cas de refus pour livraison à l'étage, les frais de transport seront doublement facturés à l’acheteur.
* En cas de second passage du transporteur, dû à une absence ou à des informations incomplètes, les frais de représentation seront facturés à l’acheteur.
* En cas de retour de colis sans motif, les frais de retour seront facturés à l’acheteur.
* En cas d’absence ou d’incapacité à réceptionner la commande, les frais de stockage seront facturés à l’acheteur si ces informations ne sont pas mentionnées lors de la commande.
* En cas d’annulation de toute la commande ou d’une partie de la commande, après expédition, les frais d’annulation et de retour seront facturés à l’acheteur.
* Pour les livraisons nécessitant un transport bateau (exemple : îles), Les frais supplémentaires seront demandés à l’acheteur. Il en va de sa responsabilité d’en informer le service client.
-Pour l'option « livraison étage », les livraisons se font également du lundi au vendredi (le samedi dans certaines agences) sur un créneau de 2 à 3h maximum.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis et/ou de reprogrammer une nouvelle livraison.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. Bien indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé...).
Des réserves ou un refus du colis seront obligatoires pour toute réclamation.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signer le bon de livraison.
Si le ou les produit(s) nécessitent d'être renvoyé(s) au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du ou des produit(s) ne pourra être accepté que pour les produits neufs dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- numéro de téléphone :0233628383
- adresse e-mail : contact@abc-meubles.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
29 AVENUE DE LA LIBERTE, 61100 LA LANDE PATRY.
En cas d’erreur de notre part, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés.
ABC MEUBLES est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation
- l'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien.
En outre, il est rappelé que :
- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous
- l'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
Garantie commerciale
Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Vous trouverez ce formulaire sur ce lien : https://abc-meubles.com/fr/content/7-satisfait-ou-rembourse. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Conditions de remboursement :
- Le colis doit être emballé et renvoyé dans son emballage d’origine
- Le remboursement sera accepté seulement pour des produits non montés
- La commande sera remboursée après réception et vérification du colis
- Le coût du retour est à votre charge
- Seuls les articles achetés via le site internet peuvent être remboursés
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
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Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle. Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. ABC-Meubles relève du service de médiation MEDICYS, vous pouvez les contacter soit par voie électronique : http://www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à ABC MEUBLES via son service client commercial@abc-meubles.com pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, sera donnée à l'une des juridictions françaises territorialement compétentes.
La reprise, le début d'une nouvelle vie. A partir du 01 janvier 2022, chez ABC Meubles, nous offrons une deuxième vie à vos produits.
Vous allez acheter un nouveau meuble, vous songez à remplacer votre literie, et vous vous demandez que faire de l’ancien ? Nous avons maintenant une solution simple et éco-responsable à vous proposer.
À l’achat d’un nouveau produit, vous pouvez nous confier votre ancien mobilier sans frais.
Attention la reprise ne se fera pas en même temps que la livraison!
L'ancien meuble sera repris à partir de 14 jours après la livraison de votre produit. Vous devez impérativement l'indiquer AU MOMENT de passer votre commande, sinon, nous ne pourrons pas prendre en compte votre demande.
Conditions :
Nous reprenons sans frais votre ancien meuble ou votre ancienne literie au lieu de livraison. Le meuble repris doit être équivalent à celui acheté. En d’autres termes, un sommier en Kit 2 places contre un sommier en Kit 2 places, un lit 1 place pour un lit 1 place, etc. Pour un meuble livré en kit, vous devrez OBLIGATOIREMENT le démonter, l'emballer correctement et le mettre sur la palette reçue lors de la réception de votre meuble ABC Meubles. Dans le cas d'une livraison en bas d'immeuble, l'ancien meuble sera repris en bas d'immeuble également. Si le produit est mal emballé et présente des risques pour le chauffeur (planches ou vis apparentes), celui-ci est en droit de refuser de reprendre votre produit.
Pour l’achat d’un meuble de moins de 25 kg, vous pouvez déposer sans frais l’ancien dans un point de collecte. Vous trouverez les points de collecte près de chez vous sur ce lien : https://espace-services.eco-mobilier.fr/localiser-un-point-de-collecte
Avec l'entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire le 01 janvier 2022, notre identifiant unique délivré par l'Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est : FR017010_10BXBC et FR017010_01DFAE.
