L'éco-participation

Lorsque vous achetez un appareil électrique, électronique ou bien un élément d’ameublement en France, vous avez toujours un coût supplémentaire qui vient s’ajouter au prix de vente de votre produit. Il s’agit de l’éco-participation.
Mais comment ce coût est-il fixé, à quoi sert-il et à quels organismes est-il versé ?

Qu’est-ce que l’éco-participation ?

Lors d’un achat d’un nouvel appareil que ce soit en magasin ou sur internet, vous devez toujours payer une éco-participation enplus du prix d’achat de votre bien. L’éco-participation varie selon le produit acheté et le type de traitement nécessaire à son recyclage.

Ce montant est fixé par l’organisme qui prendra en charge le bien à sa fin de vie. Ce coût dépend également de la catégorie du produit. Depuis le 1er mai 2013, ce montant est également appliqué aux éléments d’ameublement, il est fixé en fonction du poids du produit et pour la literie il est fixé selon la largeur du matelas. Ce coût est un montant fixe, soumis à la TVA et totalement indépendant du prix de vente.

Conformément à la loi, il doit être visible et séparé du prix de vente du produit pour apporter une transparence parfaite pour les consommateurs.

A quoi sert l’éco-participation ?

Ce montant sert avant tout à financer la collecte, le tri et le recyclage de votre mobilier à sa fin de vie. Auparavant, 55% des produits concernés étaient déposés dans une décharge. Le but est de réduire au maximum l’enfouissement et de donner une seconde vie à votre mobilier usagé. Le gouvernement met un point d’honneur à la préservation et à la protection de notre environnement. Avec la loi Grenelle II, l’objectif en 2017 est d’atteindre 80% de valorisation totale

A qui l’éco-participation est-elle versée ?

Elle est versée aux organismes autorisés par l’Etat. En 2011, les producteurs et les distributeurs ont créé Eco-Mobilier, c’est cet organisme qui prend en charge le recyclage de vos meubles usagés. Celui-ci travaille en partenariat avec des collectivités locales qui gèrent les déchetteries et avec les distributeurs qui reprennent des anciens meubles auprès de ses clients. Au total, 100 % de ce montant est utilisé et il n’est pas versé à l’Etat. Il ne s’agit donc pas d’une taxe. Pour encourager l’éco-conception des meubles, Eco-Mobilier a allégé ses barèmes pour les entreprises qui respectent certains critères. Par exemple, pour les entreprises comme ABC Meubles qui utilisent 95 % de bois massif certifié PEFC ou FSC, les barèmes sont plus bas.

Barèmes

Pour tout type de meubles

0 Kg à 0,5 Kg exclu    0,02 €
0,5 Kg à 1 Kg exclu   0,06 €
1 Kg à 1 Kg exclu   0,11 €
2 Kg à 1 Kg exclu   0,18 €
5 Kg à 1 Kg exclu   0,46 €
10 Kg à 1 Kg exclu   1,15 €
20 Kg à 1 Kg exclu   1,75 €
30 Kg à 1 Kg exclu   2,30 €
40 Kg à 1 Kg exclu   3,00 €
60 Kg à 1 Kg exclu   5,20 €
100 Kg à 1 Kg exclu   9,50 €